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Acheter une baignoire à porte

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Crédit d'impôt, TVA

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Crédit d'impôt et TVA baignoire à porte

Écrit par les experts Ooreka

Pour l'achat de votre baignoire à porte, vous pouvez disposer de plusieurs aides au financement selon certaines conditions :

  • la TVA réduite ;
  • le crédit d'impôt de 25% ;
  • autres aides.

La TVA à 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 %, sous certaines conditions

Pour bénéficier de la TVA à 10 % sur l'achat et l'installation de votre baignoire à porte, vous devez remplir certaines conditions.

Installation baignoire à porte Vitanova

Un taux réduit intermédiaire à 10 %

Si vous souhaitez bénéficier du taux réduit intermédiaire de la TVA à 10 %, vous devez obligatoirement remplir les exigences suivantes :

  • Effectuer des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien de votre habitation principale ou secondaire achevée depuis 2 ans au moins.
  • Être propriétaire, locataire ou occupant de ce logement.
  • Faire facturer l'achat et la pose du matériel par un professionnel.

Attention, si vous achetez vous-même votre baignoire à porte sans la faire facturer par l'entreprise de votre installateur, vous paierez la TVA à 20 %.

Si vous respectez ces conditions, il vous suffit de remplir une attestation fournie par votre installateur qui en garde une partie et vous laisse le double comme preuve pour les services fiscaux.

Un taux réduit à 5,5 %

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'un taux réduit à 5,5 %. Vous devez remplir les mêmes conditions que pour bénéficier de la TVA à 7 %, et d'autres en plus :

  • Ce taux s'applique exclusivement aux équipements spécifiques pour personne à mobilité réduite selon l'article 278 quinquies de Code général des impôts.
  • L'article 30-0 B de l'annexe 4 du même code précise que sont compris dans ces réductions « les systèmes de douche et de bain incorporant les éléments indispensables à leur accessibilité par des handicapés ».

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette TVA à 5,5 %, adressez-vous directement à votre revendeur.

Un crédit d'impôt de 25% pour l'accompagnement de l'autonomie des séniors

Comme pour la TVA réduite, pour bénéficier d'un crédit d'impôt sur l'installation d'une baignoire à porte, vous devez remplir certaines conditions :

  • Réaliser des travaux d'installation ou de remplacement d'équipement favorisant l'autonomie des seniors :
    • Installations de sécurité : barres de maintien ou d'appui, siège de douche mural...
    • Installation d'accessibilité : main courante, commandes des installations électriques, d'eau ou de chauffage...
    • Installation de sanitaires : baignoire, douche, équipement de baignoire ou de douche, lavabo réglable en hauteur, surélévation de WC, siphon dévié...
  • Faire facturer et installer ces équipements par une entreprise.
  • Conditions de logement et délais :
    • être domicilié fiscalement en France,
    • que le logement concerné par les travaux d'accessibilité soit utilisé comme habitation principale.

Si vous remplissez ces conditions, vous devez reporter votre crédit d'impôts sur la déclaration d'impôts de l'année qui suit les travaux. Pour des travaux réalisés en 2016, vous les déclarerez sur votre déclaration 2017.

Montant du crédit d'impôt

Le montant du crédit d'impôt est de 25 % des montants dépensés pour l'installation ou le remplacement d'équipements conçus pour les seniors ou personnes à mobilité réduite.

Plafonds

Le crédit d'impôt est plafonné :

  • 5 000 € pour une personne seule.
  • 10 000 € pour un couple.
  • + 400 € par personne à charge.

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Ce crédit d'impôt est applicable jusqu'au 31 décembre 2017.

Encore d'autres moyens de financement

Il existe encore deux autres façons d'être aidé pour financer votre baignoire à porte :

  • Les subventions.
  • Les crédits réduits en faveur de l'amélioration de l'habitat.

Les subventions peuvent être accordées par différents organismes selon certaines conditions :

  • Votre caisse de retraite principale ou complémentaire : entre 30 et 65 % du montant des travaux.
  • L'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat).
  • Les collectivités territoriales : conseil régional, conseil général, commune...

Les crédits conçus et accordés spécialement pour l'amélioration de l'habitat :

  • Ils sont proposés par la plupart des organismes financiers.
  • Le taux est plus faible que celui du crédit à la consommation.

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